Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

ArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBoehmBoyerBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMarshallMartinMassicotteMcCallumMcNairMcPhedranMégieMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

ArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBoehm*BoisvenuBoyer*BureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdam*MacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcNairMcPhedranMégie*Miville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

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Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’ancien Président du Sénat, l’honorable Noël A. Kinsella, c.p.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Boehm, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 24 février 2022 et le 30 novembre 2023, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 6 décembre 2023 son douzième rapport intitulé Plus qu’une vocation : le Canada doit se doter d’un service extérieur adapté au XXIe siècle.—Document parlementaire n^o 1/44-2458S.

L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénateur Cormier, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénateur Mockler présente ce qui suit :

Le mercredi 6 décembre 2023

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 8 juin 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Observations au quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Projet de loi C-241)

Votre Comité approuve, en principe, les objectifs du projet de loi C-241, en particulier dans le contexte de la pénurie chronique de logements partout au Canada. Cette mesure législative fournit de meilleurs incitatifs financiers concernant les déplacements pour le travail à l’intention des gens de métiers et des apprentis que la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre pour les gens de métier actuelle.

Toutefois, le Comité souhaite souligner que le Directeur parlementaire du budget a témoigné le 24 octobre 2023 à l’effet que le projet de loi C-241 « pourrait créer une confusion chez les contribuables forcés de choisir entre deux déductions presque identiques qui servent le même but » et « pourrait entraîner des complications administratives pour l’Agence du revenu du Canada ». Les représentants de Finances Canada ont fait valoir des arguments semblables.

De plus, les membres du Comité ont fait part de leurs préoccupations sur l’absence de définitions et de lignes directrices claires dans le projet de loi qui n’inclut aucune période minimale de réinstallation, aucune définition des termes « activité de construction » ou « frais de déplacement », ni aucune exigence relative au revenu tiré des emplois pour lesquels les déplacements ont lieu.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.

L’honorable Pascale St-Onge, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de pétitions

L’honorable sénatrice Mégie dépose la pétition suivante  :

De résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador qui appuient le projet de loi S-280, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.—Document parlementaire n^o 1/44-2460S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Troisième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu).

L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Débat.

VOTES REPORTÉS

À 16 h 15, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Cormier, à la motion de l’honorable sénatrice Moodie, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.

La question est mise aux voix sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Cormier, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne,

Que le projet de loi C-35 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 8, à la page 6, par substitution, aux lignes 14 à 22, de ce qui suit :

« 8 (1) Le gouvernement du Canada s’engage à maintenir le financement à long terme des programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, notamment ceux destinés aux peuples autochtones et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

(2) Ce financement doit être accordé principalement dans le cadre d’accords avec les gouvernements provinciaux et les corps dirigeants autochtones et autres entités autochtones qui représentent les intérêts d’un groupe autochtone et de ses membres. ».

La motion d’amendement est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

ArnotAtaullahjanAucoinBattersBellemareBoehmBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDeacon (Ontario)DeanDupuisForestGerbaGignacGreeneHartlingHousakosJafferKingstonKutcherLoffredaMarshallMartinMassicotteMcCallumMcNairMcPhedranMégieMocklerMoncionOhOmidvarPatePatterson (Nunavut)PetitclercPlettPoirierQuinnRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSmithTannasVernerWallinWellsWooYussuff—58

CONTRE

Les honorables sénateurs

AudetteBernardBoyerCordyDaskoDowneDuncanFrancisGoldHarderKlyneLaBoucane-BensonLankinMacAdamMoodiePettenProsperRavaliaSimonsWhite—20

ABSTENTIONS

Les honorables sénatrices

OslerPatterson (Ontario)Sorensen—3

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 h 25, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Plus qu’une vocation : le Canada doit se doter d’un service extérieur adapté au XXIe siècle, déposé auprès du greffier du Sénat le 6 décembre 2023, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 24 février 2022 et le 30 novembre 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-2458S.

Cadre sur les soins palliatifs au Canada, conformément à la Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada, L.C. 2017, ch. 28, par. 4(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2459.